Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - Article 2

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Sommaire du texte

TITRE IER : LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
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TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES
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1. Article 2
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 2 : L'état-major des armées, Art. R3121-21, Art. R3121-22, Art. R3121-23, Art. R3121-24