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Code de la défense - Article D3121-32

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Version
Mise à jour en retard — bf8a053c-4e8c-43c8-a132-5e154ffbadd3
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116477/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116477/article-d3121-32/versions/bf8a053c-4e8c-43c8-a132-5e154ffbadd3/
Sommaire du texte

I.-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées.

II.-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l'armement ou des services interarmées prévus à l'article D. 3121-20.

III.-Ils tiennent le chef d'état-major des armées informé de la disponibilité des moyens qu'ils mettent à la disposition des commandants des forces.


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  1. Version D3121-32 — VIGUEUR

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