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  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
  7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
  8. Chapitre unique
  9. Article D3571-4

Code de la défense - Article D3571-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2021
Fin de vigueur
14 avril 2021

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Version
Mise à jour en retard — e9a92117-1f6c-4203-b837-afc074fe6d87
Début de validité
28 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043055885/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043055885/article-d3571-4/versions/e9a92117-1f6c-4203-b837-afc074fe6d87/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*3571-1
            2. Article R3571-2
            3. Article R3571-3
            4. Article R3571-3
            5. Article D3571-4
        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

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        3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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        7. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R*3571-1
            2. Article R3571-2
            3. Article R3571-3
            4. Article R3571-3
            5. Article D3571-4
        8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN Consulter cette section

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        9. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 3121-6 à D. 3121-8

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-9

Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-10 et D. 3121-11

Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014

D. 3121-12

Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-13

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-14

Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019

D. 3121-14-1

Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

D. 3121-15 et D. 3121-16

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-17

Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

D. 3121-18 à D. 3121-21

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-22

Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

D. 3121-23

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-24

Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

D. 3121-24-1

Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-24-2

Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

D. 3121-27 à D. 3121-29

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-30

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3121-31 et D. 3121-32

Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3122-1

Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-2

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3122-3

Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-4 à D. 3122-7

D. 3122-8 et D. 3122-9

Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-10 et D. 3122-11

D. 3122-12, D. 3122-14

Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009

D. 3123-1 à D. 3123-5

D. 3123-6

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 3123-7

D. 3123-8

Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3123-9 et D. 3123-10

D. 3123-11

Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016

D. 3123-12, D. 3123-13

D. 3123-14

Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017

D. 3123-15 et D. 3123-16

D. 3123-18

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

D. 3123-19 et D. 3123-20

D. 3124-1, D. 3124-2

Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3124-3

D. 3124-4 et D. 3124-5

Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3124-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3124-7 à D. 3124-11

D. 3126-1 à D. 3126-3

D. 3126-4

Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012

D. 3126-5 et D. 3126-6

Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

D. 3126-7

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3126-8 à D. 3126-9

Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

D. 3126-10 et D. 3126-11

D. 3126-12

Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3126-13 et D. 3126-14

Au livre II

D. 3222-11 et D. 3222-12

D. 3223-7 à D. 3223-45

D. 3223-51 à D. 3223-53

D. 3223-54

Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019

D. 3223-55

D. 3232-1 à D. 3232-7

Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

D. 3232-8

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version D3571-4 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2013 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 mars 2017 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 mai 2017 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 6 janvier 2019 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 9 mai 2019 Version D3571-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 28 janvier 2021 Version D3571-4 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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