Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2254048b-b22e-4151-a7c5-4b8f4e868f60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021137118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021137118/article-1/versions/2254048b-b22e-4151-a7c5-4b8f4e868f60/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 13 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13