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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
  4. CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.
  5. Article 7

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Article 7

Version historique

En vigueur depuis le
12 octobre 2009
Fin de vigueur
1 mai 2012

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Informations de vérification

Version
Version historique — 298b41d3-3f0d-464d-9d75-b31c292e398c
Début de validité
12 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021143986/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021143986/article-7/versions/298b41d3-3f0d-464d-9d75-b31c292e398c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Régime indemnitaire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  5. CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 26
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Régime indemnitaire. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  5. CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 26
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et aux écoles départementales d'incendie et de secours. Pour l'exercice de ces attributions, il passe des conventions avec le ministre chargé de la sécurité civile et les services départementaux d'incendie et de secours.

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les dispositions des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.

La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers professionnels par l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de leurs missions.

La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes catégories. Elle comprend :

1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;

2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;

3° Les formations aux spécialités.



Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 1990 Version 7 — MODIFIE
  2. 7 juin 1998 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 octobre 2009 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 mai 2012 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 avril 2022 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  4. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
LEGI_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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