Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) - Article 1

I. ― Le Commissariat à l'énergie atomique, ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée « réacteur Jules Horowitz » (ci-après désignée « l'installation »), conforme à la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation a pour objet la réalisation :
1. D'expériences d'irradiation sur des équipements et des échantillons de matériaux et combustibles ;
2. D'applications, à partir de la source de neutrons que constitue le cœur du réacteur, dirigées vers l'industrie, la médecine ou la recherche.
II. ― L'installation comprend les bâtiments et équipements suivants, situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1) :
1. Une unité nucléaire constituée du bâtiment réacteur et du bâtiment des annexes nucléaires ;
2. Des bâtiments nucléaires associés ;
3. Des bâtiments des moyens supports, non nucléaires.
Le bâtiment réacteur accueille un réacteur d'expérimentation et les systèmes dont la proximité est requise pour son exploitation. Il accueille également des installations nécessaires à l'exploitation des expériences dans leur phase d'irradiation ou dont la proximité au réacteur est nécessaire du point de vue du procédé.
Le bâtiment des annexes nucléaires regroupe les activités expérimentales et les moyens supports à l'exploitation du réacteur pouvant être éloignés du réacteur. Il comprend notamment des piscines d'entreposage et de travail et leurs circuits associés, des cellules actives expérimentales, dites cellules chaudes, et des laboratoires.