Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c688e510-a430-48fd-ab8f-0b68ec93ec70
- Début de validité
- 10 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021159151/2013-12-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021159151/article-4/versions/c688e510-a430-48fd-ab8f-0b68ec93ec70/
Sommaire du texte
Texte
Les lieutenants de port sont recrutés par concours et nommés par arrêté du ministre de l'équipement et du logement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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