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Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — c64ceb51-429a-4eee-8172-f680fe458403
Début de validité
6 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037014014/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037014014/article-3/versions/c64ceb51-429a-4eee-8172-f680fe458403/
Sommaire de cette page

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

ZONE DE DEFENSE DE PARIS
4
4
4

ZONE DE DEFENSE NORD
3
3
3

ZONE DE DEFENSE EST
3
3
3

ZONE DE DEFENSE SUD-EST
2
2
2

ZONE DE DEFENSE SUD
3
3
3

ZONE DE DEFENSE OUEST
3
3
3

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
2
2
2

GUYANE
1
1
1

GUADELOUPE
1
1
1

MARTINIQUE
1
1
1

REUNION
1
1
1

NOUVELLE CALEDONIE
1
1
1

POLYNESIE FRANCAISE
1
1
1

MAYOTTE
1
1
1

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique

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  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

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