Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 15

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 15 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986