Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70e48830-1f2e-41b0-9785-e03bbe7b0de1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021181379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021181379/article-2/versions/70e48830-1f2e-41b0-9785-e03bbe7b0de1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-846 du 31 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - art. ANNEXE (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-846 du 31 août 2000
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE