Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71170571-3e39-4b85-a0a8-e4dae950ebcb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021183829/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021183829/article-15/versions/71170571-3e39-4b85-a0a8-e4dae950ebcb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 6, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10