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Article 10

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Version
Mise à jour en retard — f270c3bd-2e87-4a8c-83e6-dcbdedf6b89b
Début de validité
29 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423795/2001-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423795/article-10/versions/f270c3bd-2e87-4a8c-83e6-dcbdedf6b89b/
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Les éditeurs de services qui ne sont pas mentionnés à l'article 11 ne peuvent diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée :

1° Le mercredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30 ;

2° Le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30 ;

3° Le samedi ;

4° Le dimanche avant 20 h 30.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-66 1990-01-17 art. 11
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