Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b5aed2e-ea32-41e6-a75d-45f4e922456c
- Début de validité
- 24 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021189179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021189179/article-5/versions/3b5aed2e-ea32-41e6-a75d-45f4e922456c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.