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Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 66e61491-6978-4270-a3b9-054ca2199857
Début de validité
25 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021192667/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021192667/article-1/versions/66e61491-6978-4270-a3b9-054ca2199857/
Sommaire du texte


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévu par l'article 8 du même décret.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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