Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56c90e6f-e37f-4f2b-9dab-35435eb2c46e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021215264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021215264/article-9/versions/56c90e6f-e37f-4f2b-9dab-35435eb2c46e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-1 (Ab)
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-2 (Ab)
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-3 (Ab)
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-4 (Ab)
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-5 (Ab)
- ABROGE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L351-6 (Ab)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L221-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L351-6