Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Famille et logements » en 2010 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a234e09-78dc-4963-b6c4-64d1d403a461
- Début de validité
- 4 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021229505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021229505/article-3/versions/0a234e09-78dc-4963-b6c4-64d1d403a461/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent :
― la vie de couple : statut, sexe, ancienneté et cohabitation ;
― les enfants (vivant ou non dans le logement enquêté) : âge, sexe, descendance, lieu de vie ;
― le nombre de petits-enfants ;
― l'ascendance de la personne enquêtée : lieu et nationalité de naissance des parents, leur activité professionnelle passée ou présente, leur statut vital et leur lieu de vie ;
― les modes de garde des enfants en bas âge ;
― les différents logements où vit la personne enquêtée.
Afin de permettre l'analyse statistique des données, l'INSEE rapprochera les données individuelles du recensement de la population et les données individuelles de l'enquête « Famille et logements ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.