Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 702ddc57-6544-42d5-b450-66cf0a7a6094
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021238622/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021238622/article-6/versions/702ddc57-6544-42d5-b450-66cf0a7a6094/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande, Sct. Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande, Art. L223-1, Art. L223-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre III : Rémunération de l'exploitation d... (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L223-1 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L223-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-2