Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 2125-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87a3dc85-ca0d-4d08-91c3-2de0971f99b7
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021240635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021240635/article-2125-6/versions/87a3dc85-ca0d-4d08-91c3-2de0971f99b7/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2008 - art. 2, v. init.