Code de l'environnement - Article L132-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4837c28f-df73-4b20-b12e-42f12756beb3
- Début de validité
- 11 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021248843/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021248843/article-l132-2/versions/4837c28f-df73-4b20-b12e-42f12756beb3/
Sommaire du texte
Texte
Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural L253-1-1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code forestier - art. L221-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2