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Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d59aabba-44b0-4de0-a486-776e23402dc7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021263195/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021263195/article-1/versions/d59aabba-44b0-4de0-a486-776e23402dc7/
Sommaire du texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-5 — Cible absente ou non résolue

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