Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b53d2ca-ca44-4b9f-baaf-5eb4e44f18d6
- Début de validité
- 15 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021263830/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021263830/article-24/versions/2b53d2ca-ca44-4b9f-baaf-5eb4e44f18d6/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 août 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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