Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83f4b331-2d7d-4e1e-b1ab-a1b5f7b07fab
- Début de validité
- 16 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021264276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021264276/article-3/versions/83f4b331-2d7d-4e1e-b1ab-a1b5f7b07fab/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes corps, dans les conditions définies à la section 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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