Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f875544d-3857-415c-9ca8-69b8ce289064
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021277753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021277753/article-2/versions/f875544d-3857-415c-9ca8-69b8ce289064/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1395 du 16 novembre 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7