Arrêté du 15 janvier 1962 portant réglementation des compresseurs - Article 17
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — ab19ebcf-9e0b-4622-b707-1253243c73e3
- Début de validité
- 24 janvier 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281516/2019-12-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281516/article-17/versions/ab19ebcf-9e0b-4622-b707-1253243c73e3/
Sommaire du texte
Texte
S'ils ne sont pas déjà visés par l'article 1er, ces compresseurs sont assujettis aux dispositions des articles 4 (§ 4 et 5), 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 15 et 19.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34