Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b6c9c4a-c598-4d28-b549-d68c9f338a1d
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021282046/2011-05-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021282046/article-15/versions/4b6c9c4a-c598-4d28-b549-d68c9f338a1d/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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