Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 201c96dd-65e4-46ae-afa6-f7ecabbbdd48
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021282592/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021282592/article-8/versions/201c96dd-65e4-46ae-afa6-f7ecabbbdd48/
Sommaire du texte
Texte
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983