Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd974324-db5e-48cb-8260-3bea123b8c9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021285337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021285337/article-1/versions/dd974324-db5e-48cb-8260-3bea123b8c9f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008Art. 10, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2008 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2008 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2008 - art. Annexe 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4