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Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Article 1

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Mise à jour en retard — 059033c6-4d12-4248-819d-35f6268385f4
Début de validité
20 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021288984/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021288984/article-1/versions/059033c6-4d12-4248-819d-35f6268385f4/
Sommaire du texte


Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
« Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
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