Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b0a0ae-d7b7-4654-b2e8-b63908d9ed68
- Début de validité
- 21 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021293909/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021293909/article-4/versions/c9b0a0ae-d7b7-4654-b2e8-b63908d9ed68/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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