Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 26

Le C.N.A.M. assure une mission de tutelle pédagogique, d'assistance technique, de coordination et de contrôle de l'activité des centres associés. A ce titre, l'administrateur général du C.N.A.M. exerce les compétences suivantes :

1° Il fixe les conditions dans lesquelles les enseignements sont organisés, dispensés et sanctionnés, conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre des orientations définies par le conseil des formations ;

2° Il veille à la cohérence et à l'harmonisation du contenu et du niveau des enseignements entre les divers centres associés et le C.N.A.M. ;

3° Il nomme les directeurs des centres associés conformément aux dispositions de la convention relative au centre concerné ;

4° Il agrée les enseignants dans les conditions fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M. ;

5° Il désigne les conseillers de l'établissement chargés d'assurer une liaison permanente entre les centres associés et l'établissement public dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

6° Il délivre les attestations de valeur et les diplômes sur proposition des jurys.

L'administrateur général du C.N.A.M. adresse chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur le fonctionnement et les activités des centres associés après avis du conseil des formations et du conseil d'administration.