Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ffe6498-abfb-47e5-ba62-c349dc2f536d
- Début de validité
- 23 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021298588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021298588/article-25/versions/3ffe6498-abfb-47e5-ba62-c349dc2f536d/
Sommaire du texte
Texte
Les enveloppes et bulletins sont expédiés en mairie au plus tard le mardi 19 janvier 2010.
Le format et les autres caractéristiques des enveloppes et bulletins sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.