Arrêté du 9 novembre 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4eeb5b21-bac8-4990-b559-d5968c33431f
- Début de validité
- 25 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021310730/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021310730/article-2/versions/4eeb5b21-bac8-4990-b559-d5968c33431f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.