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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 57

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Mise à jour en retard — 677ec882-ecf8-48f1-a5c2-bd5c380f5b8a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329889/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329889/article-57/versions/677ec882-ecf8-48f1-a5c2-bd5c380f5b8a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L214-13
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-34
- Code de l'éducation
, Art. L216-2, Art. L216-2-1, Art. L337-3
- Code rural
Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-4
- Code de la santé publique
Art. L4312-5
- Code du travail
Art. L6121-2, Art. L6232-9

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