Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b60c4497-b4cd-45f7-9e92-fad3341924a1
- Début de validité
- 27 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021336530/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021336530/article-6/versions/b60c4497-b4cd-45f7-9e92-fad3341924a1/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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