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  3. Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre
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Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 novembre 2009
Fin de vigueur
24 août 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe98999c-eaa9-47d2-a6a8-baee6dbac1a8
Début de validité
27 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021336645/2016-08-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021336645/article-2/versions/fe98999c-eaa9-47d2-a6a8-baee6dbac1a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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  4. Provenance
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Texte


Le centre de formation au management du ministère de la défense développe, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère, les pratiques managériales des cadres supérieurs civils et militaires.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° d'observer, d'étudier et de transposer les doctrines et les pratiques managériales du secteur de l'entreprise ou d'autres administrations et organismes publics utiles à l'ensemble des organismes du ministère ;
2° d'organiser et de conduire la formation des stagiaires, civils et militaires, aux pratiques modernes de management ;
3° d'organiser et de conduire la formation des auditeurs du cycle supérieur de management ouvert aux cadres supérieurs du ministère de la défense, d'autres ministères, d'organismes ou d'entreprises du secteur public, ou d'Etats étrangers ;
4° d'organiser et de conduire des rencontres ou des séminaires d'information pour les autorités du ministère sur des sujets d'actualité ;
5° d'entretenir les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment avec d'autres instituts et centres de formation au management du secteur public et du secteur privé.
Ce centre exerce sa mission en liaison avec l'ensemble des directions des ressources humaines des armées, services et directions du ministère.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 novembre 2009 Version 2 — ABROGE

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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