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Code du travail - Article R5134-36

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Version
Mise à jour en retard — 054c9445-cc50-49af-a5c8-d386e96adf1a
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021338060/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021338060/article-r5134-36/versions/054c9445-cc50-49af-a5c8-d386e96adf1a/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 5134-26, pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail accomplies est réputé égal à la durée du travail contractuelle.

Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail.

Ce programme prévisionnel peut être modifié à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. En ce cas, sa modification éventuelle respecte un délai de prévenance de quinze jours au moins.



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  1. Version R5134-36 — MODIFIE
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