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Code du travail - Article R5134-43

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Version
Mise à jour en retard — 4e2720a8-2cf3-48f9-9e96-d5b74e222e6a
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021338175/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021338175/article-r5134-43/versions/4e2720a8-2cf3-48f9-9e96-d5b74e222e6a/
Sommaire du texte

Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de l'aide à l'employeur mentionnés à l'article R. 5134-42, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-41.

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  1. Version R5134-43 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5134-19-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5134-41 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5134-42 — Cible absente ou non résolue

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