Code du sport - Article R211-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec8fc5e7-fe48-43f5-b107-cd4018e291d7
- Début de validité
- 28 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021340538/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021340538/article-r211-18/versions/ec8fc5e7-fe48-43f5-b107-cd4018e291d7/
Sommaire du texte
Texte
Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6, par le décret pris pour leur application.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 17 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 17 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R211-18-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L719-4
- CITATION Article L719-4
- CITATION Article L719-4
- CITATION Article L719-4
- CITATION Article R211-18-1