Code du sport - Article R211-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e204504-7994-4ed4-875f-19b7f5b45ece
- Début de validité
- 28 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021340592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021340592/article-r211-2-1/versions/0e204504-7994-4ed4-875f-19b7f5b45ece/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance conclut avec le ministre chargé des sports un contrat de performance pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1