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Article 5

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Version
Mise à jour en retard — de0262d0-1cc9-434c-87b9-43bd0601519e
Début de validité
20 octobre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930049/1995-10-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930049/article-5/versions/de0262d0-1cc9-434c-87b9-43bd0601519e/
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A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet chaque liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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  • MODIFICATION Arrêté 1995-10-19 art. 2 jorf 20 octobre 1995 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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