Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 septembre 2004
Fin de vigueur: 1 janvier 2010

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9a347d7e-37fa-407a-9cdf-ecca88eff117
Début de validité: 8 septembre 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234149/2004-09-08
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234149/article-2/versions/9a347d7e-37fa-407a-9cdf-ecca88eff117/

Sommaire de cette page

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du centre de gestion qui organise l'examen.

Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

8 septembre 2004 Version 2 — MODIFIE
1 janvier 2010 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle