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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
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  5. Article 10

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — ba190f60-5f47-43a1-85a5-d5d27ce0382c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021468457/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021468457/article-10/versions/ba190f60-5f47-43a1-85a5-d5d27ce0382c/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  3. TITRE III : DE LA REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DE CERTAINES CONCESSIONS ROUTIERES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  3. TITRE III : DE LA REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DE CERTAINES CONCESSIONS ROUTIERES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 15 juillet 1845
Art. 21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 15 juillet 1845 - art. 21 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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