Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 537c786f-6074-439f-8e88-354a89f346c2
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021480045/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021480045/article-3/versions/537c786f-6074-439f-8e88-354a89f346c2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Historique
Évolution juridique
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