Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bcb1c6c-a463-4fd1-adde-cb05fab56833
- Début de validité
- 18 avril 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021480197/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021480197/article-4/versions/0bcb1c6c-a463-4fd1-adde-cb05fab56833/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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