Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 19, Art. 20

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 19 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 20 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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