Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97dbde02-b767-4a6d-a33a-a1bb940f4585
- Début de validité
- 18 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021488221/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021488221/article-2/versions/97dbde02-b767-4a6d-a33a-a1bb940f4585/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes peuvent choisir la spécialité « prélèvement » ou la spécialité « analyse ».
Les organismes optant pour la spécialité « prélèvement » sont accrédités pour effectuer les prestations relatives à l'établissement de la stratégie de prélèvement, aux prélèvements et à l'établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle.
Les organismes optant pour la spécialité « analyse » sont accrédités uniquement pour effectuer la prestation d'analyse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.