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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9d95ea8d-e0dd-406b-8580-d67089f5a98f
Début de validité
18 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021489017/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021489017/article-2/versions/9d95ea8d-e0dd-406b-8580-d67089f5a98f/
Sommaire du texte

Les contrôles techniques sont effectués par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13 du code du travail.

Les organismes chargés des contrôles sont accrédités conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 4412-31 du code du travail. Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.


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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-31 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4724-8 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

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