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Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 décembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 87ff720b-4c1a-4582-862d-a4e52125c160
Début de validité
18 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021489203/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021489203/article-annexe-2/versions/87ff720b-4c1a-4582-862d-a4e52125c160/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : CONDITIONS D'ACCREDITATION DES ORGANISMES CHARGES DES CONTROLES TECHNIQUES Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMUNICATION DES RESULTATS DES CONTROLES TECHNIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITES ET METHODES A METTRE EN ŒUVRE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : CONDITIONS D'ACCREDITATION DES ORGANISMES CHARGES DES CONTROLES TECHNIQUES Consulter cette section

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  2. TITRE II : COMMUNICATION DES RESULTATS DES CONTROLES TECHNIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITES ET METHODES A METTRE EN ŒUVRE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
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Texte

VALEURS SEUIL DE LA VARIABLE U POUR LA DÉTERMINATION DU DIAGNOSTIC DE DÉPASSEMENT DE LA VLEP EN FONCTION DU NOMBRE DE MESURES (Pr 5 % - I.C. 70 %)


NOMBRE DE MESURES
VALEUR SEUIL DE U
6
2,187
7
2,120
8
2,072
9
2,035
10
2,005
11
1,981
12
1,961
13
1,944
14
1,929
15
1,917
16
1,905
17
1,895
18
1,886
19
1,878
20
1,870
21
1,863
22
1,857
23
1,851
24
1,846
25
1,841
26
1,836
27
1,832
28
1,828
29
1,824
30
1,820
31
1,817
32
1,814
33
1,811
34
1,808
35
1,805
36
1,802
37
1,800
38
1,797
39
1,795
40
1,793
41
1,791
42
1,789
43
1,787
44
1,785
45
1,783
46
1,781
47
1,780
48
1,778
49
1,776
50
1,775
51
1,773
52
1,772
53
1,771
54
1,769
55
1,768
56
1,767
57
1,765
58
1,764
59
1,763
60 et plus
1,762

Exemple : cas où l'on dispose de 9 mesures : la valeur de U est calculée à l'aide des 9 mesures ; si la valeur de U est inférieure à 2,035 on conclut à un dépassement de la VLEP, si la valeur de U est supérieure ou égale à 2,035 on conclut à un non-dépassement de la VLEP.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 décembre 2009 Version Annexe 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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