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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
  5. Article 16

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale - Article 16

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Version
Version en vigueur à la date consultée — ae1d9a01-d292-4d52-9951-9cbeb4ae1f54
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021497888/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021497888/article-16/versions/ae1d9a01-d292-4d52-9951-9cbeb4ae1f54/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Consulter cette section
    1. Article 16
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Consulter cette section

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    1. Article 16
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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