Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale - Article 16
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ae1d9a01-d292-4d52-9951-9cbeb4ae1f54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021497888/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021497888/article-16/versions/ae1d9a01-d292-4d52-9951-9cbeb4ae1f54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2