Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7808d183-6dbe-4649-84d2-b2facd5571ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021498652/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021498652/article-4/versions/7808d183-6dbe-4649-84d2-b2facd5571ff/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-3